Amendement

Amendement n° 18 au texte n° 995 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Retiré

Déposé par Timothée Houssin sur l’article unique du texte n° 995.

Déposé le
20 février 2025
Décidé le
6 mars 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Timothée Houssin · RN

Voir les 44 cosignataires

M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos, M. Christian Girard, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Guiniot, M. Baubry, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Galzy, Mme Lorho, M. Muller, M. Rivière, M. Tonussi, M. Salmon, M. Frappé, M. Mauvieux, Mme Joncour, M. Gabarron, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Tesson, Mme Levavasseur, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, Mme Parmentier et M. Boulogne

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale