Amendement
Amendement n° 7 au texte n° 939 – Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
A discuterDéposé par Yannick Monnet sur l’article premier du texte n° 939.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nuit »,
insérer les mots :
« et en horaires atypiques ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0939P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale