Amendement n° 1 au texte n° 939 – Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
A discuterDéposé par Océane Godard sur l’article premier du texte n° 939.
- Déposé le
- 13 février 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux « travailleurs » et non seulement aux « salariés ».
Il y a en effet de nombreux travailleurs des métiers du nettoyage qui n'exercent pas en salariat (via un contrat d’intérim, en tant que travailleur indépendant, etc.)
Il est donc proposé ici de faire bénéficier ces travailleurs non-salariés de l’interdiction des horaires de nuit prévue par la proposition de loi.
Tel est l'objet du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0939P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale