Amendement
Amendement n° 52 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Ian Boucard sur l’article 2 du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quatre ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 4 ans à 18 mois le délai concernant le rapport d’évaluation du Gouvernement sur cette expérimentation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000052. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale