Amendement
Amendement n° 50 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Ian Boucard sur l’article 2 du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 1.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000050. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale