Amendement n° 41 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Antoine Villedieu sur l’article premier du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L’accès à une alimentation de qualité ainsi que la juste rémunération des producteurs est un objectif auquel nous souscrivons. Néanmoins, ce projet ne fait aucunement mention des producteurs français qui doivent être les bénéficiaires exclusifs de ce type de dispositif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale