Amendement
Amendement n° 33 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Françoise Buffet sur l’article 3 du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Dix représentants des ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel : la liste vise des catégories de représentants, et non les représentants eux-mêmes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000033. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale