Amendement n° 14 (Rect) au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Valérie Rossi sur l’article 2 du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de quatre ans »
les mots :
« d’un an ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise accélérer la remise d'un premier rapport d'évaluation sur la mise en place des dispositifs d'expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation, essentiel pour pouvoir bénéficier d'un premier retour d'expériences alors que de nombreuses initiatives existent d'ores et déjà partout en France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale