Amendement
Amendement n° 12 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
IrrecevableDéposé par Manon Meunier sur l’article 3 du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale