Amendement
Amendement n° 24 au texte n° 931 – Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
A discuterDéposé par Benjamin Lucas-Lundy · Titre du texte n° 931.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0931P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale