Amendement
Amendement n° 4 au texte n° 931 – Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
A discuterDéposé par Fabien Di Filippo sur l’article 4 du texte n° 931.
- Déposé le
- 13 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Créer des mesures qui constituent des repoussoirs à l'installation de nouvelles activités aura juste pour conséquences de nuire à l'emploi et au redressement économique de notre pays.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0931P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale