Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Créer des mesures qui constituent des repoussoirs à l'installation de nouvelles activités aura juste pour conséquences de nuire à l'emploi et au redressement économique de notre pays.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabien Di Filippo · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0931P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale