Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 931 – Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
IrrecevableDéposé par Arthur Delaporte · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 931.
- Déposé le
- 13 février 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0931P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale