Sous-amendement

Sous-amendement n° 38 au texte n° 929 – Protéger la population des risques liés PFAS

Irrecevable

Déposé par Pierre Meurin sur l’article 1er bis du texte n° 929.

Déposé le
20 février 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Meurin · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale