Amendement
Amendement n° 27 au texte n° 867 – Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
IrrecevableDéposé par Gabrielle Cathala sur l’article 2 du texte n° 867.
- Déposé le
- 3 février 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Texte examiné : visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0867P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale