Amendement

Amendement n° 5 au texte n° 867 – Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

A discuter

Déposé par Gabrielle Cathala sur l’article premier du texte n° 867.

Déposé le
3 février 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 7 à 11.

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les mesures relatives à l'obstruction à un acte de chasse.

En effet, cet article prévoit de délictualiser la récidive de la contravention d’entrave à un acte de chasse prévue à l’article R. 428 12 1 du code de l’environnement. La récidive serait punie de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende.

Les députées et députés du groupe LFI-NFP s'opposent à cette surenchère, visant les opposantes et opposants à la chasse. Elles et ils apportent leur soutien aux militantes et militants. Pas plus tard que le 24 janvier 2025, une membre d'Abolissons la vènerie aujourd'hui (AVA) comparaissait pour avoir fait tomber le chapeau d'un chasseur à courre !

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gabrielle Cathala · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0867P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale