Amendement n° 25 au texte n° 865 – Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
RetiréDéposé par Marine Hamelet · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 865.
- Déposé le
- 3 février 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue la part d’étrangers qui bénéficient d’un logement social en fonction du pays d’origine ainsi que la part de logements sociaux qui sont attribués à des étrangers en fonction du pays d’origine.
Pourquoi cet amendement ?
Les dernières statistiques de l’INSEE relatives à l’occupation des logements sociaux remontent à 2016. Cet amendement propose de demander au Gouvernement un rapport pour réactualiser ces statistiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale