Amendement

Amendement n° 20 au texte n° 865 – Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 865.

Déposé le
3 février 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Ray, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel, Mme Dezarnaud et M. Juvin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale