Amendement

Amendement n° 34 au texte n° 862 – Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

A discuter

Déposé par Christine Le Nabour · Titre du texte n° 862.

Déposé le
3 février 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant aux dépens de la justice sociale et des finances publiques ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tenir compte d’une part des modifications opérées lors de son examen par la commission des affaires sociales et d’autre part de la volonté des groupes du Nouveau Front Populaire de soutenir une réforme des allocations familiales s'inscrivant à rebours de leur héritage politique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Le Nabour · EPR

Voir les 93 cosignataires

Mme Le Nabour, M. Pierre Cazeneuve, M. Rousset, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, Mme Vidal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, M. Berville, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale