Amendement

Amendement n° 15 au texte n° 862 – Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

A discuter

Déposé par Sarah Legrain · Titre du texte n° 862.

Déposé le
3 février 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au titre, supprimer les mots :

« plafonner le cumul de prestations sociales et à ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec le contenu du texte tel que modifié par la commission des affaires sociales, qui a supprimé le plafonnement du revenu de solidarité active et des aides au logement à 70% du smic et la remise d'un rapport préfigurant la création d'une allocation sociale unique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sarah Legrain · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale