Amendement n° 18 au texte n° 861 – Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« le mot : « française »

les mots :

« les mots : « française ou issus de l’élevage en cages ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l'importation de produits issus de l'élevage en cages.

En effet, sortir de l'élevage en cages est un enjeu de protection du bien-être animal, de santé publique et d'amélioration des conditions de travail des éleveurs et des salariés du secteur de l'élevage, qui nécessite un accompagnement technique et financier.

Pour permettre cette transition et protéger nos éleveurs d'une concurrence déloyale, il est également nécessaire d'interdire l'importation de produits issus de l'élevage en cages.

« Les systèmes d’élevage en cage se caractérisent à la fois par des densités de peuplement élevées et des niveaux élevés de confinement des animaux et sont souvent utilisés dans des exploitations à grande échelle. Ces caractéristiques des bâtiments d’élevage, ainsi que les pratiques de gestion associées, ont des impacts directs et indirects non seulement sur la santé et le bien-être des animaux, mais aussi sur l’empreinte environnementale et les performances économique et sociale des exploitations » (IEEP, octobre 2020).

A l’heure actuelle, en France, chaque année, plus de 84 millions d’animaux passent une partie, voire la totalité de leur vie en cage. La France se classe 15ème du classement des pays européens en ce qui concerne l’utilisation des cages. Au total, ce sont 28 millions de lapins, 26 millions de poules pondeuses, 900 000 truies et plus de 30 millions de canard, oies, caille et veaux qui sont élevées dans ce mode de logement.

Plusieurs pays européens se sont d’ores et déjà engagés dans la transition hors cage, à l’instar de l’Allemagne, premier producteur de porc en Europe, où est entrée en vigueur depuis 2021 une interdiction des cases de gestation et des cages de mise bas pour les truies, pour les nouveaux bâtiments, et progressivement pour les installations existantes, qui interdit les cages pour les lapins à compter de 2024, et pour les poules pondeuses à partir de 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.