Amendement
Amendement n° 11 au texte n° 861 – Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
A discuterDéposé par Mélanie Thomin · Titre du texte n° 861.
- Déposé le
- 3 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter le titre par les mots :
« par la mise en place d’une régulation à l’importation au niveau européen ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale