Amendement
Amendement n° 16 au texte n° 846 – Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
RetiréDéposé par Emmanuelle Hoffman · Titre du texte n° 846.
- Déposé le
- 24 janvier 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre, supprimer les mots :
« aux seuls professionnels ».
Pourquoi cet amendement ?
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Les Démocrates (DEM) vise à modifier le titre de la présente proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Texte examiné : visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale