Amendement

Amendement n° 30 au texte n° 845 – Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Irrecevable

Déposé par Sandrine Josso · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 845.

Déposé le
24 janvier 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Josso · DEM

Voir les 11 cosignataires

Mme Josso, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Morel, M. Fait, M. Ray, M. Frébault, M. Mazaury, M. Falorni et M. Fugit

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000030. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale