Amendement

Amendement n° 46 au texte n° 704 – Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Irrecevable

Déposé par Thomas Lam · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 704.

Déposé le
20 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thomas Lam · HOR

Voir les 3 cosignataires

M. Lam, M. Berrios, Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000046. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale