Amendement

Amendement n° 15 au texte n° 704 – Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Retiré

Déposé par Annaïg Le Meur · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 704.

Déposé le
20 janvier 2025
Décidé le
23 janvier 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Avant le 23 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des ascenseurs dans le logement social en France. Le rapport étudie les causes des pannes ainsi que les solutions pour y remédier rapidement, ainsi que les moyens d’inciter les bailleurs sociaux au remplacement ou à la rénovation des ascenseurs vétustes, et les éventuelles sanctions à prévoir en cas de manquement des bailleurs sociaux.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de rapport demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs dans le logement social en France.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annaïg Le Meur · EPR

Voir les 91 cosignataires

Mme Le Meur, M. Pierre Cazeneuve, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale