Amendement
Amendement n° 56 au texte n° 702 – Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
RetiréDéposé par Céline Hervieu sur l’article 4 du texte n° 702.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- Décidé le
- 23 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« propose »,
le mot :
« présente ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000056. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale