Amendement n° 15 au texte n° 700 – Accélération de la rénovation énergétique des logements

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les rénovations globales, venant ainsi pénaliser tout geste de rénovation énergétique individuel.

Nous sommes tous conscients de l’urgence à rénover les logements pour une meilleure efficacité énergétique, et ce d’une manière large et généralisée, mais il faut néanmoins se rendre à l’évidence que prioriser les rénovations globales au détriment des gestes simples va venir pénaliser un grand nombre de propriétaires dont les logements ne nécessitent qu’un geste simple pour répondre aux exigences de décence énergétique.

En effet, limiter l’attribution des aides de rénovations énergétiques aux rénovations globales serait indéniablement contre productif au regard des objectifs recherchés de transition énergétique. Si toute initiative de rénovation énergétique d'un logement participe à la transition écologique, alors il faut continuer à encourager les Français en ce sens, et à les laisser libres de prendre toute initiative d'effectuer des travaux en fonction de leurs moyens et de leurs capacités d’investissements. Car oui, tous les Français n'ont pas les moyens d'investir dans une rénovation globale de leur logement.

Les représentants d’intérêts du secteur, et notamment la CAPEB, soulignent par ailleurs l’importance de continuer de favoriser les gestes simples dans l'attribution de ces aides, qui encouragent généralement le propriétaire à rentrer dans un parcours de rénovation globale plus ambitieux par la suite.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.