Amendement

Amendement n° 10 au texte n° 700 – Accélération de la rénovation énergétique des logements

Irrecevable

Déposé par Xavier Roseren sur l’article 1er bis du texte n° 700.

Déposé le
20 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Xavier Roseren · HOR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0700P0D1N000010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale