Amendement
Amendement n° 5 au texte n° 700 – Accélération de la rénovation énergétique des logements
A discuterDéposé par Frédéric Falcon sur l’article 3 du texte n° 700.
- Déposé le
- 15 janvier 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi qui précise les modalités de mobilisation de la Caisse des dépôts et consignations pour le financier et le portage financier du dispositif hors-sol et démagogique précédemment présenté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0700P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale