Amendement n° 25 au texte n° 698 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
AdoptéDéposé par Jiovanny William sur l’article premier du texte n° 698.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- Décidé le
- 23 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« première nécessité »,
les mots :
« grande consommation ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la liste de produits faisant l'objet d'une réduction de prix dans le cadre du bouclier qualité prix (BQP) intègre des produits de grande consommation au sens de l'article D441-1 du code de commerce.
La notion de produits de grande consommation est bien plus large que celle de première nécessité et vient la compléter pour étendre le pouvoir d’achat des ultramarins. Sont par exemple considérés comme tels et outre les produits alimentaires de tout genre, les aliments pour animaux, les produits ménagers, les produits d’hygiène corporelle etc.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Texte examiné : visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale