Amendement

Amendement n° 25 au texte n° 697 – relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 697.

Déposé le
20 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale