Amendement
Amendement n° 11 au texte n° 697 – relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
RetiréDéposé par Annie Vidal sur l’article unique du texte n° 697.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale