Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. Une telle mesure pénaliserait les petites exploitations et n'est pas fondée au regard de la liste des produits autorisés à l'épandage dans ce cadre. L'utilisation de drones garantit un épandage plus précis, limitant les risques et réduisant la quantité de produits rejetés dans l'environnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Julien Dive · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Dive, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000073. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale