Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« bananeraies »,

insérer les mots :

« , les cultures en terrasses ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisque la pénibilité de cette forme d’agriculture est particulièrement importante. En outre, elle pose des difficultés d’accessibilité et donc d’efficacité des modes traditionnels de traitement pour ce qui concerne les terrasses étroites, dont la mécanisation est actuellement impossible ou extrêmement coûteuse.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDR

Voir les 10 cosignataires

M. Allegret-Pilot, M. Rancoule, M. Meizonnet, Mme Ricourt Vaginay, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Evrard, M. Lottiaux, M. Rivière, M. Meurin et M. Dussausaye

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000068. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale