Amendement
Amendement n° 65 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
RejetéDéposé par Stéphanie Galzy sur l’article premier du texte n° 637.
- Déposé le
- 29 novembre 2024
- Décidé le
- 27 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 12 substituer aux mots :
« présenter des avantages manifestes »
les mots :
« ne présenter aucun danger ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000065. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale