Amendement
Amendement n° 42 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
RejetéDéposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 637.
- Déposé le
- 28 novembre 2024
- Décidé le
- 27 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 12, après le mot :
« résultats »,
insérer les mots :
« de l’évaluation réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».
Pourquoi cet amendement ?
La décision ministérielle doit être fondée sur l'évaluation de l'ANSES.
Amendement de repli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000042. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale