Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et rendus publics ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli destiné à respecter l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Delphine Batho · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale