Amendement
Amendement n° 36 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
RejetéDéposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 637.
- Déposé le
- 28 novembre 2024
- Décidé le
- 2 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli portant sur la durée d'autorisation des essais.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000036. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale