Amendement

Amendement n° 16 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Rejeté

Déposé par Mélanie Thomin sur l’article premier du texte n° 637.

Déposé le
28 novembre 2024
Décidé le
2 décembre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher une extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques qui n’a fait à ce stade l’objet d’aucune expérimentation ni évaluation scientifique.

L’évaluation de l’Anses se limite en effet à l’utilisation de drones dans les parcelles agricoles présentant des pentes supérieures ou égales à 30 % pour limiter les risques d’accidents du travail et pour l’application de produits en matière de réduction des risques pour la santé et l’environnement.

L’évaluation scientifique nécessite des tests et un temps de recul qui n’est à ce stade pas pris en compte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mélanie Thomin · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale