Sous-amendement
Sous-amendement n° 273 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
IrrecevableDéposé par Éric Pauget sur l’article 11 du texte n° 636.
- Déposé le
- 11 février 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Amendement modifié : n° 30
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000273. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale