Amendement

Amendement n° 134 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Irrecevable

Déposé par Virginie Duby-Muller · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 636.

Déposé le
5 février 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000134. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale