Amendement

Amendement n° 128 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rejeté

Déposé par Virginie Duby-Muller · Avant l'article premier du texte n° 636.

Déposé le
5 février 2025
Décidé le
10 février 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter le titre du chapitre par les mots :

« et des agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000128. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale