Amendement n° 105 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière ».

Pourquoi cet amendement ?

Nous ne pouvons exiger des agents qui procèdent à des vérifications dans des conditions parfois très tendues pour garantir la sécurité de nos concitoyens qu’ils prennent du temps pour interroger des personnes pouvant représenter une menace sur leur prétendue identité de genre. Cette exigence pourrait par ailleurs donner lieu à des situations inextricables, la personne pouvant par exemple décider que son identité de genre n'est pas définie, ou a varié au cours de la palpation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.