Amendement

Amendement n° 66 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Irrecevable

Déposé par Éric Pauget · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 636.

Déposé le
4 février 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Pauget · DR

Voir les 14 cosignataires

M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000066. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale