Amendement
Amendement n° 39 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
RejetéDéposé par Guillaume Gouffier Valente sur l’article premier du texte n° 636.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- Décidé le
- 11 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« a l’obligation de »
le mot :
« doit ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale