Amendement n° 203 au texte n° 631 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 88, substituer au mot :

« sur »

le mot :

« à ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« et aux données mises à disposition du public »

les mots :

« numérique mise à disposition par la Commission européenne et au registre national mis à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel et de cohérence visant également à apporter des précisions et des clarifications.

Amendement de cohérence notamment avec les précédents amendement déposés à l’alinéa 86 du présent article et prévoyant, d’une part, les modalités de publication des données environnementales et énergétiques au public, et d’autre part l’établissement d’un regitre national.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.