Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 80 par les mots :

« et un ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Ludovic Mendes · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000965. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale