Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 43, après le mot :

« soixante »,

insérer le mot :

« neuf ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Ludovic Mendes · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000954. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale