Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 64 à 73.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 64 à 73, qui visent à modifier les règles spécifiques du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en alignant la durée d’assurance requise sur celle du régime général, soit 168 trimestres. Cette mesure démontre une nouvelle fois l’incapacité du groupe LFI à comprendre les particularités et les besoins spécifiques des territoires ultramarins.

Saint-Pierre-et-Miquelon est confronté à des défis uniques liés à son isolement géographique, son faible bassin d’emploi et ses conditions de vie particulières. En cherchant à uniformiser les règles sans tenir compte de ces spécificités, cette proposition méconnaît les réalités locales et risque de fragiliser davantage les populations concernées. Il est irresponsable de vouloir imposer un alignement mécanique qui ne prend pas en compte les spécificités sociales et économiques de l’archipel.

Le groupe Horizons & Indépendants rejette cette démarche uniformisante, qui trahit une méconnaissance totale des enjeux ultramarins. Supprimer ces alinéas, c’est défendre une approche équilibrée et respectueuse des territoires, qui prenne en compte leurs spécificités tout en garantissant un traitement équitable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé · HOR

Voir les 16 cosignataires

Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000896. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale