Ce que propose l’amendement

À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :

« augmentation »

insérer les mots :

« , en contradiction avec les engagements budgétaires de la France, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , en contradiction avec les engagements budgétaires de la France, » afin de souligner l’impact de cette proposition de loi sur la crédibilité de notre pays en matière de gestion des finances publiques.

Les engagements budgétaires pris par la France, notamment auprès de ses partenaires européens, reposent sur une politique de maîtrise des dépenses sociales et sur l’équilibre des comptes publics. En revenant sur des ajustements fondamentaux, cette abrogation crée un déséquilibre qui fragilise la position de la France sur la scène européenne, où la soutenabilité des régimes sociaux est un enjeu central. Cet ajout met en lumière le décalage entre la rhétorique sociale de cette proposition et ses effets financiers dévastateurs. La réforme de 2023 visait à rétablir une trajectoire budgétaire responsable. La renier enverrait un signal de désengagement aux partenaires de la France et compromettrait la stabilité économique nécessaire à préserver les droits sociaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Henri Alfandari · HOR

Voir les 33 cosignataires

M. Alfandari, M. Berrios, Mme Colin-Oesterlé, M. Marle, M. Gernigon, M. Moulliere, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000873. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale